Nº 7440 – 25 rabii I 1447 (18-9-2025)
BULLETIN OFFICIEL
ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER. – La rade du port de Nador West Med est délimitée par les segments [R1R2], [R2R3] et [R3R4]. Les points délimitant ladite rade et leurs coordonnées géographiques sont indiqués dans le tableau suivant : Point
Longitude
Latitude
Le point R1
003° 13' 17''W
35° 13' 26''N
Le point R2
003° 16' 00''W
35° 14' 12''N
Le point R3
003° 16' 00''W
35° 21' 37''N
Le point R4
003° 01' 30''W
35° 21' 37''N
La rade du port de Nador West Med est composée des zones suivantes : a. La zone de mouillage Ouest : Cette zone est délimitée par les segments [MW1MW2], [MW2MW3], [MW3MW4] et [MW4MW1]. Ladite zone est délimitée par les points dont les coordonnées géographiques sont indiquées dans le tableau suivant : Point
Longitude
Latitude
Le point MW1
003° 15'49"W
35° 14' 56" N
Le point MW2
003° 12'08"W
35° 14' 56" N
Le point MW3
003° 12' 08" W
35° 16' 38" N
Le point MW4
003° 15'49"W
35° 16' 38" N
b. La zone de mouillage Est : Cette zone est délimitée par les segments [ME1ME2], [ME2ME3], [ME3ME4] et [ME4ME1]. Ladite zone est délimitée par les points dont les coordonnées géographiques sont indiquées dans le tableau suivant :
2509 Le point C4
003° 08' 59" W 35 ° 16' 49" N
Le point C5
003° 09' 23" W 35 °16' 35" N
Le point C6
003° 09' 08" W 35 ° 16' 29" N
Le point C7
003° 09' 42" W 35 °16' 13" N
Le point C8
003° 09' 29" W 35 ° 16' 01" N
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 3 safar 1447 (28 juillet 2025). NIZAR BARAKA.
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 2045-25 du 18 safar 1447 (12 août 2025) rendant d’application obligatoire de normes marocaines.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment son article 33 ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2911-20 du 3 rabii II 1442 (19 novembre 2020) rendant d’application obligatoire de normes marocaines ; Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de l’aménagement de l’espace n° 692-11 du 5 rabii II 1432 (10 mars 2011) portant homologation de normes marocaines ;
Point
Longitude
Latitude
Le point ME1
003° 05' 06" W
35° 18'40"N
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n°433-25 du 14 chaabane 1446 (13 février 2025) portant homologation de normes marocaines,
Le point ME2
003° 03' 07" W
35° 20' 48" N
ARRÊTE :
Le point ME3
003° 03' 51" W
35° 21'29" N
Le point ME4
003° 05' 50" W
35° 19'22"N
A RTICLE PREMIER . – Les nor mes marocaines NM 09.0.000 et NM 09.5.100 sont rendues d’application obligatoire, après la publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
c. La zone de pilotage obligatoire : Cette zone est délimitée à partir du point dont les coordonnées géographiques sont indiquées dans le tableau ci-dessous :
Le point P
Longitude
Latitude
003° 09,70' W
35° 18,60' N
ART. 2. – Le chenal d'accès au port de Nador West Med est délimité par les points dont les coordonnées géographiques sont indiquées dans le tableau ci-dessous : Point
Longitude
Latitude
ART. 2. – La norme marocaine NM EN 12209 est rendue d’application obligatoire, six (6) mois après la publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». A RT. 3. – L’obligation des normes marocaines NM 09.0.000 et NM 09.5.100 prévues à l’annexe n° 2 de l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n°2911-20 susvisé est levée. A RT. 4. – Les normes, visées ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés à l’Institut marocain de normalisation.
Le point Cl
003° 09'13" W 35 °17' 18" N
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Le point C2
003° 08' 50" W 35 °17' 10" N
Rabat, le 18 safar 1447 (12 août 2025).
Le point C3
003° 09' 15" W 35 ° 16' 56" N
RYAD MEZZOUR.