Arrêté n° 2045-25 du 12 août 2025

rendant d’application obligatoire de normes marocaines.

Type

Arrêté

Numéro

2045-25

Date

12 août 2025

Traduction française

BO n° 7440 du 18 septembre 2025, page 9 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7440 du 18 septembre 2025, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 12-06
  relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
• Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
  notamment ses articles 15, 32 et 55,
• Arrêté n° 2911-20 du 19 novembre 2020
  rendant d’application obligatoire de normes marocaines.
• Arrêté conjoint n° 692-11 du 10 mars 2011
  portant homologation de normes marocaines ;
• Décision n° 433-25 du 13 février 2025
  portant homologation de normes marocaines

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