Nº 7440 – 25 rabii I 1447 (18-9-2025)
BULLETIN OFFICIEL
« Article 69. – Du comité consultatif d’habilitation « Il est créé un comité consultatif d’habilitation ............ « se rapportant à l’habilitation. « Seul le président donne effet ................................... « son approbation. « Le comité consultatif ........................................ : « – le programme des formations requises ; « – les règles d’organisation des examens portant en « particulier sur : « ...................................................................... « ....................................................à l’examen.
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« La présentation à la session .................................. « de marché dont il relève. « Le retard ou le défaut de présentation ........................... « de l’article 12 de la loi précitée n° 43-12. « L’échec à trois sessions .............. à l’examen corrélatif. » Article 2 Les dispositions des articles 35, 36, 38, 39, 42 et 76 du règlement général de l’AMMC annexé à l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2169-16 précité, sont abrogées et remplacées comme suit : « Article 35. – Périodicité de la tenue des réunions du « collège
« L’organisation des examens ............................ candidats « s’effectue conformément à un cahier de charges approuvé « par le président de l’AMMC après avis du comité consultatif « d’habilitation.
« Le collège se réunit au moins quatre (4) fois par an et « autant de fois que nécessaire.
« Article 70. – De la composition du comité consultatif « d’habilitation
« Les réunions du collège sont tenues au siège de « l’AMMC ou dans l’un de ses locaux sur convocation écrite « de son président adressée aux membres du collège par tout « moyen attestant la réception. Le président peut invoquer, « le cas échéant, le caractère urgent de la tenue de la réunion.
« Le comité ........................................ de : « * quatre (4) représentants .................................... « * un représentant de l’association professionnelle « concernée par les propositions, avis, et recommandations « relatifs aux fonctions à habiliter. « Le président de l’AMMC ............................................ (La suite sans modification.) « Article 71. – De l’habilitation « Conformément aux dispositions de l’article 32 ........... « d’une carte professionnelle. « Le président octroie ................................................. « L’habilitation est octroyée pour une durée de trois (3) « ans à compter de la date de la décision d’habilitation. Ladite « habilitation est renouvelable dans les conditions ................. (La suite sans modification.) « Article 72. – De l’éligibilité à l’habilitation « Sont éligibles .............................. les personnes justifiant : « – d’une formation .............................. supérieur ; « – d’au moins de six (6) mois d’expérience professionnelle « dans le domaine financier ; « – et de l’exercice .............................. marché. » « Article 77. – De la transmission des résultats des examens, « de la décision d’habilitation et de la carte professionnelle « Les résultats .................................. d’habilitation et « les cartes professionnelles sont transmis à l’opérateur du « marché concerné par tout moyen attestant la réception. « Article 78. – De l’échec à l’examen d’habilitation ou du « renouvellement de l’habilitation « En cas d’échec à l’examen .................. d’examen suivante. « Le candidat ayant échoué à l’examen ............................ « d’examen suivante.
« Article 36. – Convocation aux réunions du collège
« La convocation doit notamment indiquer les éléments « suivants : « – le prénom et nom ; « – la qualité et adresse ; « – la date et le lieu de tenue de la réunion ; « – l’ordre du jour de la réunion ; « – la mention d’urgence, le cas échéant. « Ladite convocation est accompagnée des pièces et « documents constitutifs de chaque dossier qui sera examiné « et inscrit à l’ordre du jour de la réunion. Toutefois, des pièces « et documents complémentaires peuvent être transmis aux « membres avant la date de la tenue de ladite réunion ou leur « être remis séance tenante. « A défaut de transmission desdits pièces et documents du « dossier, les membres du collège des sanctions sont informés « de leur mise à disposition auprès du secrétariat du collège des « sanctions jusqu’à la date de la tenue de la réunion du collège. « Article 38. – Délibérations du collège « Le collège des sanctions délibère valablement lors des « réunions pour émettre son avis lorsque tous ses membres sont « présents. A cet effet, les membres du collège des sanctions « émargent une feuille de présence à l’occasion de la tenue « de toute réunion. « Toutefois, si le quorum n’est pas atteint lors de ladite « réunion, les membres sont de nouveau convoqués sur le même « ordre du jour conformément au délai prévu au premier alinéa « de l’article 37 ci-dessus. » « Article 39. – Secrétariat du collège « Le secrétariat du collège des sanctions est assuré par « l’AMMC. Il est chargé d’assister le collège dans l’exercice « de ses missions. »