Arrêté n° 1796-25 du 14 juillet 2025

portant agrément de la société de bourse « CFG Marchés » en qualité de membre négociateur sur le marché à terme d’instruments financiers.

Type

Arrêté

Numéro

1796-25

Date

14 juillet 2025

Traduction française

BO n° 7440 du 18 septembre 2025, page 10 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7440 du 18 septembre 2025, page 2 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-25-696 du 11 septembre 2025
  approuvant la concession de l’aménagement et de la gestion de la Zone d’accélération industrielle de Kénitra à la société « Atlantic Free Zone Investment ».
• Loi n° 19-94
  relative aux zones franches d'exportation, promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle qu'elle a été modifiée, notamment…
• Dahir n° 1-95-1 du 26 janvier 1995
  telle qu'elle a été modifiée, notamment son article 14 ;
• Décret n° 2-95-562 du 12 décembre 1955
  pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation, notamment son article 9 ;
• Décret n° 2-09-442 du 21 décembre 2009
  du 4 moharrem 1431
• Décret n° 2-16-816 du 26 septembre 2016
  approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Kénitra à la société « Atlantic Free Zone Investment ».
• Loi n° 42-12
  relative au marché à terme d'instruments financiers.
• Dahir n° 1-14-96 du 20 mai 2014
  portant promulgation de la loi n°42-12 relative au marché à terme d'instruments financiers.
• Arrêté n° 1797-25 du 14 juillet 2025
  portant agrément de la société de bourse « CDG Capital Bourse » en qualité de membre négociateur sur le marché à terme d’instruments financiers.

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