approuvant la concession de l’aménagement et de la gestion de la Zone d’accélération industrielle de Kénitra à la société « Atlantic Free Zone Investment ».
Décret n° 2-25-696 du 18 rabii I 1447 (11 septembre 2025) approuvant la concession de l’aménagement et de la gestion de la Zone d’accélération industrielle de Kénitra à la société « Atlantic Free Zone Investment ».
Loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation, promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle qu'elle a été modifiée, notamment…
Décret n° 2-16-816 du 26 septembre 2016 approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Kénitra à la société « Atlantic Free Zone Investment ».
Arrêté n° 1796-25 du 14 juillet 2025 portant agrément de la société de bourse « CFG Marchés » en qualité de membre négociateur sur le marché à terme d’instruments financiers.
Loi n° 42-12 relative au marché à terme d'instruments financiers.
Arrêté n° 1797-25 du 14 juillet 2025 portant agrément de la société de bourse « CDG Capital Bourse » en qualité de membre négociateur sur le marché à terme d’instruments financiers.
Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.