Arrêté n° 1925-25 du 28 juillet 2025

relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès du port de Nador West Med. LE MINISTRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DE L’EAU, Vu la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l’Agence nationale des ports et de la société d’exploitation des ports promulguée par le dah

Type

Arrêté

Numéro

1925-25

Date

28 juillet 2025

Traduction française

BO n° 7440 du 18 septembre 2025, page 8 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 43-12
  relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux sont applicables au marché à terme d'instruments financiers, conformément à la législation en vigueur.
• Arrêté n° 2169-16 du 14 juillet 2016
  approuvant le règlement général de l'Autorité marocaine du marché des capitaux
• Arrêté n° 1523-25 du 10 juin 2025
  fixant les actionnaires de la société gestionnaire du marché à terme.
• Loi n° 42-12
  relative au marché à terme d'instruments financiers.
• Dahir n° 1-14-96 du 20 mai 2014
  portant promulgation de la loi n°42-12 relative au marché à terme d'instruments financiers.
• Loi n° 15-02
  
• Décret n° 2-07-1029 du 19 septembre 2008
  relatif à la délimitation de la rade et du chenal d'accès aux ports, notamment ses articles premier et 2 ;

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.