Arrêté n° 1798-25 du 14 juillet 2025

portant agrément de la société de bourse « BMCE Capital Bourse » en qualité de membre négociateur sur le marché à terme d’instruments financiers.

Type

Arrêté

Numéro

1798-25

Date

14 juillet 2025

Traduction française

BO n° 7440 du 18 septembre 2025, page 11 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7440 du 18 septembre 2025, page 2 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 42-12
  relative au marché à terme d'instruments financiers.
• Dahir n° 1-14-96 du 20 mai 2014
  portant promulgation de la loi n°42-12 relative au marché à terme d'instruments financiers.
• Arrêté n° 2299-22 du 29 août 2022
  accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RISSANA OFFSHORE 1 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT…
• Arrêté n° 1995-25 du 29 juillet 2025
  modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2300-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de…
• Arrêté n° 2300-22 du 29 août 2022
  accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RISSANA OFFSHORE 2 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT…
• Arrêté n° 1994-25 du 29 juillet 2025
  modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2299-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de…
• Arrêté conjoint n° 1565-25 du 19 juin 2025
  approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « RISSANA OFFSHORE » conclu le 19 moharrem 1446 (25 juillet 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et…

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