Nº 7248 – 2 joumada I 1445 (16-11-2023) BULLETIN OFFICIEL 2539
10 8. L'apporteur du capital sera-t-il présent ou représenté aux organes d'administration de la SFC ?
9. Fournir la liste des mandats déjà exercés par les futurs représentants des apporteurs du capital au sein de la SFC faisant l'objet de ce dossier.
10. L'apporteur du capital, a-t-il fait l'objet d'une sanction pénale, administrative ou disciplinaire, au Maroc ou dans d'autres pays au cours des dix dernières années ? Dans l'affirmative, quelles ont été les qualifications retenues par la ou les autorités compétentes ? Quelles ont été, le cas échéant, les sanctions prononcées ? Une telle procédure estelle en cours ?
11. Fournir toute information supplémentaire utile pour l'examen du dossier.