2536 BULLETIN OFFICIEL Nº 7248 – 2 joumada I 1445 (16-11-2023)
6 3- Pièces à remettre par les directeurs et dirigeants de la SFC postulante - Une déclaration sur l’honneur dont le modèle est présenté dans l’annexe 3 ;
- Le curriculum vitae indiquant de façon détaillée la formation initiale suivie, les diplômes obtenus et l'intitulé des fonctions exercées ;
- Une copie de pièce d’identité valable ;
- Un extrait du casier judiciaire. Pour les dirigeants ne résidant pas au Maroc, une attestation tenant lieu d’extrait de casier judiciaire, émanant de l’autorité compétente du pays de résidence du dirigeant ;
- Questionnaire figurant à l’annexe 4 dûment rempli et signé par les dirigeants et les directeurs.
Ces mêmes documents et pièces doivent être communiqués à Bank Al-Maghrib à l’occasion de tout changement affectant la composition des organes d’administration, de gestion ou de direction de la SFC pour approbation.
* * * Annexe 2 QUESTIONNAIRE A REMPLIR PAR LES APPORTEURS DE CAPITAUX ET LES BENEFICIAIRES EFFECTIFS Les renseignements demandés, ci-dessous, doivent être fournis par toute personne appelée à détenir, directement ou indirectement, au moins 5% des droits de vote ou du capital de la SFC.
Les réponses au questionnaire ci-dessous, doivent être accompagnées de toutes les précisions permettant d'éclairer Bank Al-Maghrib. Il importe que toutes les rubriques soient servies. En outre, tout actionnaire/associé, personne physique, bénéficiaire effectif ou toute personne physique représentant aux organes d’administration un actionnaire détenant directement ou indirectement au moins le cinquième des droits de vote d’une SFC, doit joindre un curriculum vitæ au dossier.
Le questionnaire doit être dûment rempli et signé par l'intéressé ou, s'agissant des personnes morales, par l'un de ses mandataires sociaux.
DU CAPITAL