BO Maroc

BO n° 7248 du 16 novembre 2023, page 15

Édition de traduction officielle (français) · voir la page dans le PDF officiel

· sommaire du n° 7248 ·

Nº 7248 – 2 joumada I 1445 (16-11-2023) BULLETIN OFFICIEL 2537

8 Dénomination de la SFC pour laquelle ces renseignements sont fournis :

…………………………………………………………………………………………… …………………… Identité de l'apporteur de capitaux :

Personne morale* Dénomination :

Forme juridique :

Nationalité :

Adresse :

Dirigeants** Nom et prénom(s) :

Date et lieu de naissance :

Nationalité :

Pièce d’identité valable :

Adresse :

Personne physique* Nom et prénom(s) :

Date et lieu de naissance :

Nationalité :

Pièce d’identité valable :

Adresse :

* Insérer autant de tableaux que d’apporteurs de capitaux, personnes morales et/ou personnes physiques.

** Reproduire ce tableau pour chacun des dirigeants.

du capital :

du capital,

· sommaire du n° 7248 ·