2580 BULLETIN OFFICIEL Nº 7248 – 2 joumada I 1445 (16-11-2023)
Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce n° 2487-23 du 20 rabii I 1445 (6 octobre 2023) relatif à l'extension de l'agrément du Centre Technique du Textile et de l'Habillement (CTTH) pour l'évaluation de la conformité des produits industriels.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE.
Vu la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, notamment ses articles 21 et 22 ;
Vu le décret n° 2-12-502 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) pris pour l'application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, notamment ses article 4 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 3873-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité, notamment ses articles 7, 8, 10 et 11 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique n° 2469-19 du 21 kaada 1440 (24 juillet 2019) relatif à l'octroi de l'agrément au Centre Technique du Textile et de l'Habillement (CTTH) pour l'évaluation de la conformité des produits industriels,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'agrément du Centre Technique du Textile et de l'Habillement (CTTH), numéro de patente 36150690, objet de l'arrêté n°2469-19, visé ci-dessus, est étendu pour effectuer les évaluations de la conformité des « Cartables et sacs d'écoliers », «Produits similaires de cuir», «Vaisselle et articles de cuisson en céramique», et « Briquets » pour la durée de validité restante de l'agrément initial.
ART. 2. – Ledit agrément est octroyé pour les prestations exercées dans le site «CTTH » sis « Complexe des Centres Techniques, Route BO 50, BP n°06, Sidi Maârouf, 20280, Casablanca».
ART. 3. – Le numéro d'identification de l'organisme est :
«MA011 ».
ART. 4. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 rabii I 1445 (6 octobre 2023).
RYAD MEZZOUR.
TEXTES PARTICULIERS