Arrêté n° 2487-23 du 6 octobre 2023

relatif à l'extension de l'agrément du Centre Technique du Textile et de l'Habillement (CTTH) pour l'évaluation de la conformité des produits industriels.

Type

Arrêté

Numéro

2487-23

Date

6 octobre 2023

Traduction française

BO n° 7248 du 16 novembre 2023, page 58 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 24-09 du 17 août 2011
  relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats…
• Décret n° 2-12-502 du 3 mai 2013
  pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12…
• Arrêté n° 3873-13 du 26 décembre 2013
  relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité.
• Arrêté n° 2469-19 du 24 juillet 2019
  relatif à l’octroi de l’agrément au Centre Technique du Textile et de l’Habillement (CTTH) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.

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