2544 BULLETIN OFFICIEL Nº 7248 – 2 joumada I 1445 (16-11-2023)
15 Annexe 4 QUESTIONNAIRE A REMPLIR PAR LES ADMINISTRATEURS ET LES DIRIGEANTS [1].Dénomination de SFC pour laquelle ces renseignements sont fournis :
………………………………………………………………………………………………… [2].Identité de l’administrateur ou du dirigeant* :
- Nom et prénom (s) : ……………………………….……………………………… - Date et lieu de naissance : ………….………………………………..………… - Nationalité : …..…………………………………..………………………………… - Adresse personnelle : ……..………………………………………………………..
.………………………………………………………………..…………………………… - .…………………………………………………………..……………………… - Intitulé de la fonction : ….…………………………..………………………………..
- Date de nomination : ……..……………………..………………………………… (*) Insérer autant de tableaux que de directeurs ou dirigeants.
1. Quelle sera l'étendue des fonctions que vous exercerez ?
2. Pour chacune des fonctions exercées au cours des dix dernières années, quelles responsabilités avez-vous effectivement exercées ?
3. Avez-vous exercé des fonctions en rapport avec l’activité envisagée ?
4. Êtes-vous un actionnaire/associé significatif, d'une autre entreprise ? Dans l'affirmative, précisez le nom et l'activité de ces entreprises ainsi que le montant de votre participation.
5. L’une des entreprises dans lesquelles vous avez exercé au cours des dix dernières années ou exercez des responsabilités, ou dont vous êtes