Dahir n° 1-23-74 du 25 octobre 2023

portant nomination du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale

Type

Dahir

Numéro

1-23-74

Date

25 octobre 2023

Traduction française

BO n° 7248 du 16 novembre 2023, page 1 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-23-72 du 25 octobre 2023
  portant nomination du directeur général de l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis
• Dahir n° 1-23-73 du 25 octobre 2023
  portant nomination de la directrice de l’Agence pour l’aménagement du site de la lagune de Marchica
• Décret n° 2-23-47 du 27 janvier 2023
  modifiant le décret n° 2-22-818 du 22 rabii I 1444 (19 octobre 2022) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins…
• Décret n° 2-22-818 du 19 octobre 2022
  portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins domestiques.

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