Nº 7248 – 2 joumada I 1445 (16-11-2023) BULLETIN OFFICIEL 2565
Annexe I Les informations et documents que doit comporter le dossier de demande d’agrément de la SFC A. Les informations I. Présentation de l’identité du requérant 1. Informations relatives à la SFC Dénomination sociale Forme juridique Adresse de la SFC (siège social et lieu effectif de l’activité le cas échéant) Date de constitution de la SFC ou indication qu’elle est en cours de constitution Date et N° d’immatriculation au Registre de commerce et toute inscription modificative Identifiant commun de l’entreprise (ICE) Capital social et montant du capital libéré Exercice comptable Identité du commissaire aux comptes désigné Objet social Activité principale Activités connexes Organe de gouvernance ◻ Conseil d’administration ◻ Directoire et conseil de surveillance ◻ Gérance1 1 Préciser pour les SARL si la société est gérée par un ou plusieurs gérants.