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Arrêté n° 2446-22 du 25 juillet 2023

portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°4/W/2022 relative au contrôle interne de la société de financement collaboratif réalisant des opérations de catégorie « prêt » ou de catégorie « don ».

Type
Arrêté
Numéro
2446-22
Date
25 juillet 2023
Traduction française
BO n° 7248 du 16 novembre 2023, page 24 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7248 du 16 novembre 2023, page 2

Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 2446-22 du 7 moharrem 1445 (25 juillet 2023) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°4/W/2022 relative au contrôle interne de la société de financement collaboratif réalisant des opérations de catégorie « prêt » ou de catégorie « don »

BO n° 7248 du 16 novembre 2023, page 24

Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 2446-22 du 7 moharrem 1445 (25 juillet 2023) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°4/W/2022 relative au contrôle interne de la société de financement collaboratif réalisant des opérations de catégorie « prêt » ou de catégorie « don ».

Textes cités avec cet acte

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