2570 BULLETIN OFFICIEL Nº 7248 – 2 joumada I 1445 (16-11-2023)
projet,….)
Quelles sont les hypothèses prévisionnelles de développement de l’activité sur les cinq (5) prochaines années 4. Présentation du parcours de contribution à un projet sur la PFC Quelle est la procédure d'inscription d'un contributeur sur la PFC Existe-t-il différents types de profil d'inscription Quelles sont les différences entre chaque profil, le cas échant Quels sont les documents à fournir par un contributeur Quelles sont les différentes étapes d'accès, pour un contributeur, aux différents projets mis en ligne sur la PFC Quels sont les documents/informations relatifs aux projets auxquels les contributeurs ont accès 5. Présentation du schéma de flux financiers et opérationnels, notamment la description du cheminement de versement des fonds Quels sont les moyens de paiement proposés au contributeur pour le versement de sa contribution Quelles sont les étapes de versement des contributions aux porteurs de projet Comment est gérée la relation avec l'établissement teneur de comptes Quelles sont les étapes de versement des produits découlant de la contribution (dividendes par exemple) aux contributeurs, le cas échéant 6. Descriptif des politiques et procédures relatives :
A la sélection des projets proposés aux contributeurs Aux diligences à réaliser concernant les porteurs de projets A la tarification applicable aux services proposés Au suivi de l’activité des projets financés A l’information destinée aux contributeurs projets ?