Nº 7248 – 2 joumada I 1445 (16-11-2023) BULLETIN OFFICIEL 2569
Description de l’organisation de la PFC, tenant compte de son développement futur et de sa maintenance :
- Si en interne : description de l’organisation propre, y compris de l’effectif en personnel ;
- en cas d’externalisation : copie des contrats avec les prestataires de services.
Procédures relatives à la continuité des services et à l’archivage des données Il convient de préciser si ces moyens appartiennent à la SFC en propre ou s’ils sont loués ou mis à disposition par un tiers.
Moyens organisationnels Descriptif des fonctions opérationnelles à externaliser, le cas échéant Relations contractuelles Description des relations contractuelles avec des tiers (notamment avec le commissaire aux comptes, l'établissement teneur de comptes et le cas échéant, avec les prestataires de services, auprès desquels il est envisagé d’externaliser des fonctions opérationnelles) 3. Descriptif du Business Model Quel est le planning/calendrier de l’implémentation de la PFC Quel est le public cible (contributeurs et porteurs de projets) Y-a-t ’il une fourniture de services connexes, lesquels Quelle est la politique de tariffication (Frais fixes, honoraires sur mise en ligne du projet,….)
Quelles sont les hypothèses prévisionnelles de développement de l’activité sur les cinq (5) prochaines années 4. Présentation du parcours de contribution à un projet sur la PFC