2568 BULLETIN OFFICIEL Nº 7248 – 2 joumada I 1445 (16-11-2023)
5. Informations relatives à l’administration et à la direction de la SFC Nom & Prénom / Dénomination sociale Fonction Forme juridique (Personne physique ou morale, résidente ou non) Pour les personnes physiques : N° CNIE/ Passeport/ Carte de séjour Pour les personnes morales : RC/ ICE Nom et Prénom du représentant permanent du dirigeant personne morale N° CNIE/ Passeport/ Carte de séjour du représentant permanent Qualité / fonction Date début du mandat Durée du mandat Autres fonctions ou mandats exercés dans d’autres entités II. Présentation des activités de la SFC 1. Descriptif des activités Activité principale Activités connexes 2. Descriptif des moyens Moyens humains :
Nombre de salariés et de personnes non-salariées (notamment si recours à des experts externes) Détail des fonctions exercées par les personnes citées ci-dessus au sein de la SFC (présenter un organigramme détaillé) Détail sur la fonction de contrôle interne Diligences réalisées par la SFC quant à la compétence professionnelle et l’honorabilité des employés Moyens financiers3 Moyens techniques Description de l’architecture technique de la PFC et de son fonctionnement 3 A renseigner. Préciser à titre d’exemple les affectations destinées à l’équipement et celles destinées au fonctionnement.