Nº 7248 – 2 joumada I 1445 (16-11-2023) BULLETIN OFFICIEL 2567
3. Informations relatives aux actionnaires /associés et à la répartition du capital et des droits de vote 4. Informations en cas d’augmentation de capital envisagée Le montant du capital après l’augmentation Le type de l’apport Le calendrier de réalisation de l’augmentation de capital 2 Le bénéficiaire effectif au sens de l’article premier de la circulaire de l’AMMC précitée n°02/2022, pour les actionnaires / associés personnes morales.
Nom & Prénom ou dénomination sociale des actionnaires / associés Forme juridique (Personne physique ou morale, résidente ou non) Pour les personnes physiques :
N° CNIE/ Passeport/ Carte de séjour Pour les personnes morales :
RC/ ICE Nombre d'actions ou parts sociales détenues par chaque actionnaire/ associé Montant global de la valeur des actions ou parts sociales détenues par chaque actionnaire/ associé Pourcentage dans le capital social Pourcentage des droits de vote dont dispose chaque actionnaire / associé Nom & Prénom du/des bénéficiaires effectifs 2 Références d’identité du/des bénéficiaires effectifs (CNIE/ Passeport/ Carte de séjour / tout autre justificatif d’identité) Adresse et lieu de résidence Total