Nº 7248 – 2 joumada I 1445 (16-11-2023) BULLETIN OFFICIEL 2571
A la gestion des conflits d’intérêts Au contenu et à la conservation des dossiers clients (documents relatifs aux obligations de connaissance du client notamment) A la sélection des prestataires de services A l’avertissement des contributeurs quant au caractère risqué de l’investissement (Différents canaux possibles : questionnaire à remplir par le contributeur lors de l'inscription, bannière sur la PFC, avis de non responsabilité (disclaimer) lors de l’inscription, …) A la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme (Présentation de l'adéquation et de la proportionnalité des procédures et moyens en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme (LBC/FT) par rapport à la taille et aux spécificités de la PFC, description des procédures mises en place, …) A la prévention et à la lutte contre la corruption Au traitement des réclamations