Arrêté n° 2448-22 du 25 juillet 2023

portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°6/W/2022 relative aux modalités d’information des contributeurs par le porteur du projet, après la clôture de l’opération de financement de catégorie « prêt » ou de catégorie « don ».

Type

Arrêté

Numéro

2448-22

Date

25 juillet 2023

Traduction française

BO n° 7248 du 16 novembre 2023, page 28 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Circulaire n° 5
  /W/15 du 20 mai 2015 relative aux documents et renseignements nécessaires pour l'instruction de la demande d'agrément [1].Dénomination de l'établissement pour…
• Loi n° 15-18
  relative au financement collaboratif
• Dahir n° 1-21-24 du 22 février 2021
  portant promulgation de la loi n° 15-18 relative au financement collaboratif.
• Circulaire n° 6
  .ع.و du 2-6-2003 et de la circulaire du Ministre de l’intérieur n°1 en date du 19-1-2009.
• Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
  
• Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.