Nº 7248 – 2 joumada I 1445 (16-11-2023) BULLETIN OFFICIEL 2541
12 des trois derniers exercices ; fournir, en outre, la liste des participations significatives dans des SFC, ou dans d’autres sociétés exerçant des activités de l'apporteur du capital.
9. L'apporteur du capital sera-t-il présent ou représenté aux organes d’administration de la SFC ?
10. Fournir la liste des mandats déjà exercés par les futurs représentants de l'apporteur du capital au sein de la SFC faisant l'objet de ce dossier.
11. L'apporteur du capital ou des sociétés de son groupe ont-ils fait l'objet d'une sanction pénale, administrative ou disciplinaire, au Maroc ou dans d'autres pays au cours des dix dernières années ? Dans l'affirmative, quelles ont été les qualifications retenues par la ou les autorités compétentes ? Quelles ont été, le cas échéant, les sanctions prononcées ? Une telle procédure est-elle en cours ?
12. Fournir toute information supplémentaire utile pour l'examen du dossier.
« En ma qualité de ……………………………………………………, je certifie l'exactitude des informations fournies et m'engage à porter à la connaissance de Bank Al-Maghrib tous changements des éléments de cette déclaration ».
À , le Signature de l'apporteur du capital (ou de son représentant) * * *