Arrêté n° 2451-22 du 25 juillet 2023

portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 9/W/2022 relative aux modalités de communication par les sociétés de financement collaboratif aux contributeurs de la situation périodique de suivi de l’avancement de l’opération de financement du projet et des

Type

Arrêté

Numéro

2451-22

Date

25 juillet 2023

Traduction française

BO n° 7248 du 16 novembre 2023, page 32 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Circulaire n° 9
  /W/16 du 10 juin 2016 relative aux modalités de fonctionnement du dispositif de médiation bancaire
• Loi n° 15-18
  relative au financement collaboratif
• Dahir n° 1-21-24 du 22 février 2021
  portant promulgation de la loi n° 15-18 relative au financement collaboratif.
• Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
  
• Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.