Nº 7248 – 2 joumada I 1445 (16-11-2023) BULLETIN OFFICIEL 2575
Veuillez cocher la case correspondant à votre situation6.
Situation Oui/Non SI OUI, EXPLICATION7 Avez-vous été soumis auparavant à une procédure d’enquête par une autorité de supervision ou de contrôle en relation avec le secteur financier ?
☐ OUI ☐ NON Avez-vous été licencié pour faute grave ? ☐ OUI ☐ NON Avez-vous déjà été condamné pénalement ?
☐ OUI ☐ NON A votre connaissance, une enquête pénale serait-elle actuellement engagée à votre encontre ?
☐ OUI ☐ NON Est-ce qu’une entreprise ou une société sur laquelle vous avez exercé un contrôle ou dont vous avez été administrateur a été déclarée en faillite ou en liquidation judiciaire ?
☐ OUI ☐ NON Autres faits pertinents :
Date et signature 6 La réponse à chacune des affirmations suivantes doit s’appliquer à vous personnellement. Les affirmations ont trait aux faits tant au Maroc qu’à l’étranger.
7 Joindre un document justificatif * * *