Arrêté n° 2449-22 du 25 juillet 2023

portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°7/W/2022 relative aux documents et renseignements devant être transmis par les sociétés de financement collaboratif à Bank Al-Maghrib.

Type

Arrêté

Numéro

2449-22

Date

25 juillet 2023

Traduction française

BO n° 7248 du 16 novembre 2023, page 29 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Circulaire n° 7
  /G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux fonds propres des établissements de crédit.
• Loi n° 15-18
  relative au financement collaboratif
• Dahir n° 1-21-24 du 22 février 2021
  portant promulgation de la loi n° 15-18 relative au financement collaboratif.
• Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
  
• Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.

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