BO n° 6606 du 21 septembre 2017, page 23
circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 10/W/16 du 10 juin 2016 relative aux modalités de traitement des réclamations de la clientèle des établissements de crédit.
Circulaire n° 10
/W/16 du 10 juin 2016 relative aux modalités de traitement des réclamations de la clientèle des établissements de crédit, telle qu'annexée au présent arrêté.
- Type
- Circulaire
- Numéro
- 10
- Traduction française
- BO n° 6606 du 21 septembre 2017, page 24 · PDF officiel
- Mentions
- 7 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6606 du 21 septembre 2017, page 24
circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 10/W/16 du 10 juin 2016 relative aux modalités de traitement des réclamations de la clientèle des établissements de crédit, telle qu'annexée au présent arrêté.
BO n° 6666 du 19 avril 2018, page 23
circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 10/G/2012 du (19 avril 2012) relative au capital minimum des intermédiaires en matière de transfert de fonds.
BO n° 6666 du 19 avril 2018, page 24
circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 10/G/2012 du 19 avril 2012 relative au capital minimum des intermédiaires en matière de transfert de fonds.
BO n° 6778 du 16 mai 2019, page 61
circulaire du ministère de l'Intérieur n° 10/AS/19 du 2 janvier 2019
BO n° 7248 du 16 novembre 2023, page 2
circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 10/W/2022 fixant les clauses minimales du contrat de prestation de services conclu entre la société de financement collaboratif et l’établissement de crédit teneur de comptes
BO n° 7248 du 16 novembre 2023, page 33
circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 10/W/2022 fixant les clauses minimales du contrat de prestation de services conclu entre la société de financement collaboratif et l’établissement de crédit teneur de comptes.