N° 6606 – 30 hija 1438 (21-9-2017) -BULLETIN OFFICIEL 1027
Dahir n° 1-17-66 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 32-17 portant approbation de l’Acte constitutif de la Conférence ministérielle africaine sur la météorologie (AMCOMET), adopté à Praia (Cap-Vert) le 14 février 2015 par la troisième session de ladite Conférence.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 32-17 portant approbation de l’Acte constitutif de la Conférence ministérielle africaine sur la météorologie (AMCOMET), adopté à Praia (Cap-Vert) le 14 février 2015 par la troisième session de ladite Conférence, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 8 hija 1438 (30 août 2017).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI. * * * Loi n° 32-17 portant approbation de l’Acte constitutif de la Conférence ministérielle africaine sur la météorologie (AMCOMET), adopté à Praia (Cap-Vert) le 14 février 2015 par la troisième session de ladite Conférence Article unique Est approuvé l’Acte constitutif de la Conférence ministérielle africaine sur la météorologie (AMCOMET), adopté à Praia (Cap-Vert) le 14 février 2015 par la troisième session de ladite Conférence. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6605 du 27 hija 1438 (18 septembre 2017).
Décret n° 2-17-508 du 16 hija 1438 (7 septembre 2017) approuvant la convention de prêt conclue le 17 août 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement, portant sur un montant de cinq cent millions de dollars des Etats-Unis d’Amérique (500.000.000 $.US) consenti par ledit fonds au Royaume du Maroc sous forme d’appui budgétaire.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi de finances n° 73-16, pour l’année budgétaire 2017, promulguée par le dahir n° 1-17-13 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017), notamment son article 40 ;
Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances, pour l’année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l’économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée, telle qu’elle est annexée à l’original du présent décret, la convention de prêt conclue le 17 août 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement, portant sur un montant de cinq cent millions de dollars des Etats-Unis d’Amérique (500.000.000 $.US) consenti par ledit fonds au Royaume du Maroc sous forme d’appui budgétaire.
ART. 2. – Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 16 hija 1438 (7 septembre 2017). SAAD DINE EL OTMANI. Pour contreseing : Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMED BOUSSAID.
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2814-16 du 18 hija 1437 (20 septembre 2016) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 10/W/16 du 10 juin 2016 relative aux modalités de traitement des réclamations de la clientèle des établissements de crédit.
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 24 et 157,