Dahir n° 1-17-66 du 30 août 2017

portant promulgation de la loi n° 32-17 portant approbation de l’Acte constitutif de la Conférence ministérielle africaine sur la météorologie (AMCOMET), adopté à Praia (Cap-Vert) le 14 février 2015 par la troisième session de ladite Conférence.

Type

Dahir

Numéro

1-17-66

Date

30 août 2017

Traduction française

BO n° 6606 du 21 septembre 2017, page 23 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 32-17 du 30 août 2017
  portant approbation de l’Acte constitutif de la Conférence ministérielle africaine sur la météorologie (AMCOMET), adopté à Praia (Cap-Vert) le 14 février 2015…
• Décret n° 2-17-508 du 7 septembre 2017
  approuvant la convention de prêt conclue le 17 août 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement, portant sur un…
• Loi n° 73-16 du 9 juin 2017
  pour l'année budgétaire 2017
• Dahir n° 1-17-13 du 9 juin 2017
  portant promulgation de la loi de finances n° 73-16 pour l'année budgétaire 2017
• Loi n° 26-81
  pour l'année 1982
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  portant promulgation de la loi n° 26-81 pour l'année 1982
• Arrêté n° 2814-16 du 20 septembre 2016
  portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 10/W/16 du 10 juin 2016 relative aux modalités de traitement des réclamations de la…
• Circulaire n° 10
• Loi n° 103-12 du 24 décembre 2014
  relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.

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