Décret n° 2-17-508 du 7 septembre 2017

approuvant la convention de prêt conclue le 17 août 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement, portant sur un montant de cinq cent millions de dollars des Etats-Unis d’Amérique (500.000.000 $.US) consenti par ledit fonds au Royaume du M

Type

Décret

Numéro

2-17-508

Date

7 septembre 2017

Traduction française

BO n° 6606 du 21 septembre 2017, page 23 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-17-66 du 30 août 2017
  portant promulgation de la loi n° 32-17 portant approbation de l’Acte constitutif de la Conférence ministérielle africaine sur la météorologie (AMCOMET)…
• Loi n° 32-17
  portant approbation de l’Acte constitutif de la Conférence ministérielle africaine sur la météorologie (AMCOMET), adopté à Praia (Cap-Vert) le 14 février 2015…
• Loi n° 73-16
  pour l'année budgétaire 2017 déposé sur le bureau de la Chambre des représentants le 6 octobre 2016 ;
• Dahir n° 1-17-13 du 9 juin 2017
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Arrêté n° 2814-16 du 20 septembre 2016
  portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 10/W/16 du 10 juin 2016 relative aux modalités de traitement des réclamations de la…
• Circulaire n° 10
  /W/16 du 10 juin 2016 relative aux modalités de traitement des réclamations de la clientèle des établissements de crédit, telle qu'annexée au présent arrêté.
• Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
  
• Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.

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