BO n° 6606 du 21 septembre 2017, page 4

1008 BULLETIN OFFICIEL N° 6606 – 30 hija 1438 (21-9-2017) Pages Protocole d’Amendement à la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue d’éviter les doubles impositions et l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. Dahir n° 1-17-57 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 56-16 portant approbation du Protocole d’Amendement à la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue d’éviter les doubles impositions et l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, fait à Manama le 25 avril 2016. ............. 1023 Accord international sur l’huile d’olive et les olives de table. Dahir n° 1-17-59 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 79-16 portant approbation de l’Accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table, fait à Genève le 9 octobre 2015. ...................................... 1023 Gouvernement du Royaume du Maroc et gouvernement de la République de Zambie : • Accord sur l’encouragement et la protection des investissements. Dahir n° 1-17-60 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 22-17 portant approbation de l’Accord fait à Lusaka le 20 février 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Zambie sur l’encouragement et la protection des investissements. .................... 1024 • Accord relatif aux services aériens. Dahir n° 1-17-61 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 23-17 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens fait à Lusaka le 20 février 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Zambie. .............................................................. 1024 Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Ghana tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. Dahir n° 1-17-62 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 24-17 portant approbation de la Convention faite à Accra le 17 février 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Ghana tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. ........................ 1025 Gouvernement du Royaume du Maroc et gouvernement de la République du Soudan du Sud : • Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. Dahir n° 1-17-63 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 25-17 portant approbation de la Convention faite à Djouba le 1er février 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Soudan du Sud tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. .............................................................. 1025 • Accord sur l’encouragement et la protection des investissements. Dahir n° 1-17-64 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 26-17 portant approbation de l’Accord fait à Djouba le 1er février 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Soudan du Sud sur l’encouragement et la protection des investissements. ........................ 1026 • Accord général de coopération. Dahir n° 1-17-65 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 27-17 portant approbation de l’Accord général de coopération fait à Djouba le 1er février 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Soudan du Sud. ............................................ 1026 Acte constitutif de la Conférence ministérielle africaine sur la météorologie (AMCOMET). Dahir n° 1-17-66 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 32-17 portant approbation de l’Acte constitutif de la Conférence ministérielle africaine sur la météorologie (AMCOMET), adopté à Praia (Cap-Vert) le 14 février 2015 par la troisième session de ladite Conférence. .................................................................. 1027 Convention de prêt conclue entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement. Décret n° 2-17-508 du 16 hija 1438 (7 septembre 2017) approuvant la convention de prêt conclue le 17 août 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement, portant sur un montant de cinq cent millions de dollars des Etats-Unis d’Amérique (500.000.000 $ US) consenti par ledit fonds au Royaume du Maroc sous forme d’appui budgétaire. .................................................... 1027