Loi n° 27-17

portant approbation de l’Accord général de coopération fait à Djouba le 1er février 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Soudan du Sud.

Type

Loi

Numéro

27-17

Traduction française

BO n° 6606 du 21 septembre 2017, page 22 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-17-64 du 30 août 2017
  portant promulgation de la loi n° 26-17 portant approbation de l’Accord fait à Djouba le 1er février 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
• Loi n° 26-17
  portant approbation de l’Accord fait à Djouba le 1er février 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Soudan du…
• Dahir n° 1-17-65 du 30 août 2017
  portant promulgation de la loi n° 27-17 portant approbation de l’Accord général de coopération fait à Djouba le 1er février 2017 entre le gouvernement du…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.