1026 -BULLETIN OFFICIEL N° 6606 – 30 hija 1438 (21-9-2017)
Dahir n° 1-17-64 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 26-17 portant approbation de l’Accord fait à Djouba le 1er février 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Soudan du Sud sur l’encouragement et la protection des investissements.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 26-17 portant approbation de l’Accord fait à Djouba le 1er février 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Soudan du Sud sur l’encouragement et la protection des investissements, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 8 hija 1438 (30 août 2017).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.
* * *
Loi n° 26-17 portant approbation de l’Accord fait à Djouba le 1er février 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Soudan du Sud sur l’encouragement et la protection des investissements
Article unique
Est approuvé l’Accord fait à Djouba le 1er février 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Soudan du Sud sur l’encouragement et la protection des investissements.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6605 du 27 hija 1438 (18 septembre 2017).
Dahir n° 1-17-65 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 27-17 portant approbation de l’Accord général de coopération fait à Djouba le 1er février 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Soudan du Sud.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 27-17 portant approbation de l’Accord général de coopération fait à Djouba le 1er février 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Soudan du Sud, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 8 hija 1438 (30 août 2017).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.
* * *
Loi n° 27-17 portant approbation de l’Accord général de coopération fait à Djouba le 1er février 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Soudan du Sud
Article unique
Est approuvé l’Accord général de coopération fait à Djouba le 1er février 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Soudan du Sud.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6605 du 27 hija 1438 (18 septembre 2017).