N° 6606 – 30 hija 1438 (21-9-2017) BULLETIN OFFICIEL 1007
Pages
Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine.
Dahir n° 1-17-43 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 28-17 portant approbation du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine, adopté à Durban (Afrique du Sud) le 9 juillet 2002. 1017
Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain.
Dahir n° 1-17-44 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 29-17 portant approbation du Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain, adopté à Syrte (LIBYE) le 2 mars 2001. 1018
Traité instituant la Communauté économique africaine.
Dahir n° 1-17-46 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 34-17 portant approbation du Traité instituant la Communauté économique africaine, adopté à Abuja (Nigeria) le 3 juin 1991 par les Etats membres de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA) à laquelle s'est substituée l'Union africaine (UA). 1018
Royaume du Maroc et République populaire de Chine :
• Convention d'extradition.
Dahir n° 1-17-48 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 44-16 portant approbation de la Convention d'extradition faite à Pékin le 11 mai 2016 entre le Royaume du Maroc et la République populaire de Chine. 1019
• Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale.
Dahir n° 1-17-54 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 52-16 portant approbation de la Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale, faite à Pékin le 11 mai 2016 entre le Royaume du Maroc et la République populaire de Chine. 1019
• Accord relatif à la coopération dans le domaine militaire.
Dahir n° 1-17-58 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 62-16 portant approbation de l'Accord relatif à la coopération dans le domaine militaire, fait à Pékin le 11 mai 2016 entre l'administration de la défense nationale du Royaume du Maroc et le ministère de la défense de la République populaire de Chine. 1020
Accord instituant le Centre consultatif sur la législation de l'Organisation mondiale du commerce.
Dahir n° 1-17-51 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 02-17 portant approbation de l'Accord instituant le Centre consultatif sur la législation de l'OMC, fait à Seattle (Etats-Unis d'Amérique) le 30 novembre 1999. 1020
Convention arabo-méditerranéenne de libre-échange « Convention d'Agadir » :
• Convention de coopération administrative mutuelle en vue de faciliter les procédures douanières, de renforcer la coopération commune, de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières entre les Etats parties.
Dahir n° 1-17-52 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 48-16 portant approbation de la Convention de coopération administrative mutuelle en vue de faciliter les procédures douanières, de renforcer la coopération commune, de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières entre les Etats parties à la Convention arabo-méditerranéenne de libre-échange « Convention d'Agadir », faite à Amman le 18 février 2015. 1021
• Accord de reconnaissance mutuelle de l'opérateur économique agréé entre les Etats parties.
Dahir n° 1-17-55 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 53-16 portant approbation de l'Accord de reconnaissance mutuelle de l'opérateur économique agréé entre les Etats parties à la Convention Arabo-méditerranéenne de libre-échange « Convention d'Agadir », fait au Caire le 13 avril 2016. 1021
• Mémorandum d'entente dans le domaine de la facilitation de l'interconnexion électronique et d'échange d'informations entre les Etats parties.
Dahir n° 1-17-56 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 54-16 portant approbation du Mémorandum d'entente dans le domaine de la facilitation de l'interconnexion électronique et d'échange d'informations entre les Etats parties à la Convention Arabo-méditerranéenne de libre-échange « Convention d'Agadir », fait au Caire le 13 avril 2016. 1022
Protocole additionnel à la Convention arabo-méditerranéenne de libre-échange sur l'adhésion de nouveaux Etats.
Dahir n° 1-17-53 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 51-16 portant approbation du Protocole additionnel à la Convention arabo-méditerranéenne de libre-échange sur l'adhésion de nouveaux Etats, fait le 6 avril 2016. 1022