portant promulgation de la loi n° 48-16 portant approbation de la Convention de coopération administrative mutuelle en vue de faciliter les procédures douanières, de renforcer la coopération commune, de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières entre les
Dahir n° 1-17-52 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 48-16 portant approbation de la Convention de coopération administrative mutuelle en vue de faciliter les procédures douanières, de renforcer la coopération commune, de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières…
Dahir n° 1-17-52 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 48-16 portant approbation de la Convention de coopération administrative mutuelle en vue de faciliter les procédures douanières, de renforcer la coopération commune, de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières…
Loi n° 48-16 du 30 août 2017 portant approbation de la Convention de coopération administrative mutuelle en vue de faciliter les procédures douanières, de renforcer la coopération…
Dahir n° 1-17-55 du 30 août 2017 portant promulgation de la loi n° 53-16 portant approbation de l'Accord de reconnaissance mutuelle de l'opérateur économique agréé entre les Etats parties à…
Loi n° 53-16 du 30 août 2017 portant approbation de l'Accord de reconnaissance mutuelle de l'opérateur économique agréé entre les Etats parties à la Convention Arabo-méditerranéenne de…
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