BO Maroc

Loi n° 53-16

portant approbation de l'Accord de reconnaissance mutuelle de l'opérateur économique agréé entre les Etats parties à la Convention Arabo-méditerranéenne de libre-échange « Convention d'Agadir », fait au Caire le 13 avril 2016.

Type
Loi
Numéro
53-16
Traduction française
BO n° 6606 du 21 septembre 2017, page 17 · PDF officiel
Mentions
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6606 du 21 septembre 2017, page 3

loi n° 53-16 portant approbation de l'Accord de reconnaissance mutuelle de l'opérateur économique agréé entre les Etats parties à la Convention Arabo-méditerranéenne de libre-échange « Convention d'Agadir », fait au Caire le 13 avril 2016. 1021

BO n° 6606 du 21 septembre 2017, page 17

loi n° 53-16 portant approbation de l'Accord de reconnaissance mutuelle de l'opérateur économique agréé entre les Etats parties à la Convention Arabo-méditerranéenne de libre-échange « Convention d'Agadir », fait au Caire le 13 avril 2016.

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