portant promulgation de la loi n° 53-16 portant approbation de l'Accord de reconnaissance mutuelle de l'opérateur économique agréé entre les Etats parties à la Convention Arabo-méditerranéenne de libre-échange « Convention d'Agadir », fait au Caire le 13 avril 2016.
Dahir n° 1-17-55 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 53-16 portant approbation de l'Accord de reconnaissance mutuelle de l'opérateur économique agréé entre les Etats parties à la Convention Arabo-méditerranéenne de libre-échange « Convention d'Agadir », fait au Caire le 13 avril 2016. 1021
Dahir n° 1-17-55 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 53-16 portant approbation de l'Accord de reconnaissance mutuelle de l'opérateur économique agréé entre les Etats parties à la Convention Arabo-méditerranéenne de libre-échange « Convention d'Agadir », fait au Caire le 13 avril 2016.
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