portant approbation de la Convention de coopération administrative mutuelle en vue de faciliter les procédures douanières, de renforcer la coopération commune, de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières entre les Etats parties à la Convention arabo-médi
loi n° 48-16 portant approbation de la Convention de coopération administrative mutuelle en vue de faciliter les procédures douanières, de renforcer la coopération commune, de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières entre les Etats parties à la Convention arabo-médi
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Dahir n° 1-17-52 du 30 août 2017 portant promulgation de la loi n° 48-16 portant approbation de la Convention de coopération administrative mutuelle en vue de faciliter les procédures…
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