N° 6606 – 30 hija 1438 (21-9-2017) -BULLETIN OFFICIEL 1021
Dahir n° 1-17-52 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 48-16 portant approbation de la Convention de coopération administrative mutuelle en vue de faciliter les procédures douanières, de renforcer la coopération commune, de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières entre les Etats parties à la Convention arabo-méditerranéenne de libre-échange « Convention d'Agadir », faite à Amman le 18 février 2015.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 48-16 portant approbation de la Convention de coopération administrative mutuelle en vue de faciliter les procédures douanières, de renforcer la coopération commune, de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières entre les Etats parties à la Convention arabo-méditerranéenne de libre-échange « Convention d'Agadir », faite à Amman le 18 février 2015, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 8 hija 1438 (30 août 2017).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
SAAD DINE EL OTMANI.
* * *
Loi n° 48-16 portant approbation de la Convention de coopération administrative mutuelle en vue de faciliter les procédures douanières, de renforcer la coopération commune, de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières entre les Etats parties à la Convention arabo-méditerranéenne de libre-échange « Convention d'Agadir », faite à Amman le 18 février 2015
Article unique
Est approuvée la Convention de coopération administrative mutuelle en vue de faciliter les procédures douanières, de renforcer la coopération commune, de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières entre les Etats parties à la Convention arabo-méditerranéenne de libre-échange « Convention d'Agadir », faite à Amman le 18 février 2015.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6605 du 27 hija 1438 (18 septembre 2017).
Dahir n° 1-17-55 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 53-16 portant approbation de l'Accord de reconnaissance mutuelle de l'opérateur économique agréé entre les Etats parties à la Convention Arabo-méditerranéenne de libre-échange « Convention d'Agadir », fait au Caire le 13 avril 2016.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 53-16 portant approbation de l'Accord de reconnaissance mutuelle de l'opérateur économique agréé entre les Etats parties à la Convention Arabo-méditerranéenne de libre-échange « Convention d'Agadir », fait au Caire le 13 avril 2016, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 8 hija 1438 (30 août 2017).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
SAAD DINE EL OTMANI.
* * *
Loi n° 53-16 portant approbation de l'Accord de reconnaissance mutuelle de l'opérateur économique agréé entre les Etats parties à la Convention Arabo-méditerranéenne de libre-échange « Convention d'Agadir », fait au Caire le 13 avril 2016
Article unique
Est approuvé l'Accord de reconnaissance mutuelle de l'opérateur économique agréé entre les Etats parties à la Convention Arabo-méditerranéenne de libre-échange « Convention d'Agadir », fait au Caire le 13 avril 2016.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6605 du 27 hija 1438 (18 septembre 2017).