1020 -BULLETIN OFFICIEL N° 6606 – 30 hija 1438 (21-9-2017)
Dahir n° 1-17-58 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 62-16 portant approbation de l’Accord relatif à la coopération dans le domaine militaire, fait à Pékin le 11 mai 2016 entre l’administration de la défense nationale du Royaume du Maroc et le ministère de la défense de la République populaire de Chine.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 62-16 portant approbation de l’Accord relatif à la coopération dans le domaine militaire, fait à Pékin le 11 mai 2016 entre l’administration de la défense nationale du Royaume du Maroc et le ministère de la défense de la République populaire de Chine, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 8 hija 1438 (30 août 2017).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
SAAD DINE EL OTMANI.
*
* *
Loi n° 62-16 portant approbation de l’Accord relatif à la coopération dans le domaine militaire, fait à Pékin le 11 mai 2016 entre l’administration de la défense nationale du Royaume du Maroc et le ministère de la défense de la République populaire de Chine
Article unique
Est approuvé l’Accord relatif à la coopération dans le domaine militaire, fait à Pékin le 11 mai 2016 entre l’administration de la défense nationale du Royaume du Maroc et le ministère de la défense de la République populaire de Chine.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6605 du 27 hija 1438 (18 septembre 2017).
Dahir n° 1-17-51 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 02-17 portant approbation de l’Accord instituant le Centre consultatif sur la législation de l’OMC, fait à Seattle (Etats-Unis d’Amérique) le 30 novembre 1999.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 02-17 portant approbation de l’Accord instituant le Centre consultatif sur la législation de l’OMC, fait à Seattle (Etats-Unis d’Amérique) le 30 novembre 1999, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 8 hija 1438 (30 août 2017).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
SAAD DINE EL OTMANI.
*
* *
Loi n° 02-17 portant approbation de l’Accord instituant le Centre consultatif sur la législation de l’OMC, fait à Seattle (Etats-Unis d’Amérique) le 30 novembre 1999
Article unique
Est approuvé l’Accord instituant le Centre consultatif sur la législation de l’OMC, fait à Seattle (Etats-Unis d’Amérique) le 30 novembre 1999.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6605 du 27 hija 1438 (18 septembre 2017).