1022 -BULLETIN OFFICIEL N° 6606 – 30 hija 1438 (21-9-2017)
Dahir n° 1-17-56 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 54-16 portant approbation du Mémorandum d’entente dans le domaine de la facilitation de l’interconnexion électronique et d’échange d’informations entre les Etats parties à la Convention Arabo-méditerranéenne de libre-échange « Convention d’Agadir », fait au Caire le 13 avril 2016.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 54-16 portant approbation du Mémorandum d’entente dans le domaine de la facilitation de l’interconnexion électronique et d’échange d’informations entre les Etats parties à la Convention arabo-méditerranéenne de libre-échange « Convention d’Agadir », fait au Caire le 13 avril 2016, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 8 hija 1438 (30 août 2017).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.
* * * Loi n° 54-16 portant approbation du Protocole du Mémorandum d’entente dans le domaine de la facilitation de l’interconnexion électronique et d’échange d’informations entre les Etats parties à la Convention arabo-méditerranéenne de libre-échange « Convention d’Agadir », fait au Caire le 13 avril 2016
Article unique
Est approuvé le Mémorandum d’entente dans le domaine de la facilitation de l’interconnexion électronique et d’échange d’informations entre les Etats parties à la Convention Arabo-méditerranéenne de libre-échange « Convention d’Agadir », fait au Caire le 13 avril 2016.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6605 du 27 hija 1438 (18 septembre 2017).
Dahir n° 1-17-53 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 51-16 portant approbation du Protocole additionnel à la Convention arabo-méditerranéenne de libre-échange sur l’adhésion de nouveaux Etats, fait le 6 avril 2016.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 51-16 portant approbation du Protocole additionnel à la Convention arabo-méditerranéenne de libre-échange sur l’adhésion de nouveaux Etats, fait le 6 avril 2016, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 8 hija 1438 (30 août 2017).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.
* * * Loi n° 51-16 portant approbation du Protocole additionnel à la Convention arabo-méditerranéenne de libre-échange sur l’adhésion de nouveaux Etats, fait le 6 avril 2016
Article unique
Est approuvé le Protocole additionnel à la Convention arabo-méditerranéenne de libre-échange sur l’adhésion de nouveaux Etats, fait le 6 avril 2016.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6605 du 27 hija 1438 (18 septembre 2017).