Loi n° 51-16

portant approbation du Protocole additionnel à la Convention arabo-méditerranéenne de libre-échange sur l’adhésion de nouveaux Etats, fait le 6 avril 2016.

Type

Loi

Numéro

51-16

Traduction française

BO n° 6606 du 21 septembre 2017, page 18 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-17-56 du 30 août 2017
  portant promulgation de la loi n° 54-16 portant approbation du Mémorandum d’entente dans le domaine de la facilitation de l’interconnexion électronique et…
• Loi n° 54-16
  portant approbation du Mémorandum d’entente dans le domaine de la facilitation de l’interconnexion électronique et d’échange d’informations entre les Etats…
• Dahir n° 1-17-53 du 30 août 2017
  portant promulgation de la loi n° 51-16 portant approbation du Protocole additionnel à la Convention arabo-méditerranéenne de libre-échange sur l’adhésion de…

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