portant approbation du Mémorandum d’entente dans le domaine de la facilitation de l’interconnexion électronique et d’échange d’informations entre les Etats parties à la Convention Arabo-méditerranéenne de libre-échange « Convention d’Agadir », fait au Caire le 13 avril 2016.
loi n° 54-16 portant approbation du Mémorandum d'entente dans le domaine de la facilitation de l'interconnexion électronique et d'échange d'informations entre les Etats parties à la Convention Arabo-méditerranéenne de libre-échange « Convention d'Agadir », fait au Caire le 13 avril 2016. 102
loi n° 54-16 portant approbation du Mémorandum d’entente dans le domaine de la facilitation de l’interconnexion électronique et d’échange d’informations entre les Etats parties à la Convention Arabo-méditerranéenne de libre-échange « Convention d’Agadir », fait au Caire le 13 avril 2016.
Dahir n° 1-17-56 du 30 août 2017 portant promulgation de la loi n° 54-16 portant approbation du Mémorandum d’entente dans le domaine de la facilitation de l’interconnexion électronique et…
Dahir n° 1-17-53 du 30 août 2017 portant promulgation de la loi n° 51-16 portant approbation du Protocole additionnel à la Convention arabo-méditerranéenne de libre-échange sur l’adhésion de…
Loi n° 51-16 portant approbation du Protocole additionnel à la Convention arabo-méditerranéenne de libre-échange sur l’adhésion de nouveaux Etats, fait le 6 avril 2016.
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