portant promulgation de la loi n° 34-17 portant approbation du Traité instituant la Communauté économique africaine, adopté à Abuja (Nigeria) le 3 juin 1991 par les Etats membres de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA) à laquelle s'est substituée l'Union africaine (UA).
Dahir n° 1-17-46 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 34-17 portant approbation du Traité instituant la Communauté économique africaine, adopté à Abuja (Nigeria) le 3 juin 1991 par les Etats membres de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA) à laquelle s'est substituée l'Union africaine…
Dahir n° 1-17-46 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 34-17 portant approbation du Traité instituant la Communauté économique africaine, adopté à Abuja (Nigeria) le 3 juin 1991 par les Etats membres de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA) à laquelle s'est substituée l'Union africaine…
Dahir n° 1-17-44 du 30 août 2017 portant promulgation de la loi n° 29-17 portant approbation du Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement…
Loi n° 29-17 du 30 août 2017 portant approbation du Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain, adopté à Syrte (LIBYE) le 2 mars…
Loi n° 34-17 du 30 août 2017 portant approbation du Traité instituant la Communauté économique africaine, adopté à Abuja (Nigeria) le 3 juin 1991 par les Etats membres de l'Organisation…
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