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Loi n° 34-17

portant approbation du Traité instituant la Communauté économique africaine, adopté à Abuja (Nigeria) le 3 juin 1991 par les Etats membres de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA) à laquelle s'est substituée l'Union africaine (UA).

Type
Loi
Numéro
34-17
Traduction française
BO n° 6606 du 21 septembre 2017, page 14 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6606 du 21 septembre 2017, page 3

loi n° 34-17 portant approbation du Traité instituant la Communauté économique africaine, adopté à Abuja (Nigeria) le 3 juin 1991 par les Etats membres de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA) à laquelle s'est substituée l'Union africaine (UA). 1018

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BO n° 6606 du 21 septembre 2017, page 14

loi n° 34-17 portant approbation du Traité instituant la Communauté économique africaine, adopté à Abuja (Nigeria) le 3 juin 1991 par les Etats membres de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA) à laquelle s'est substituée l'Union africaine (UA).

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BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 74

loi n° 34-17 portant approbation du Traité précité et promulguée par le dahir n° 1-17-46 du 8 hija 1438 (30 août 2017) ;

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Textes cités avec cet acte

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