88 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6640 – 30 rabii II 1439 (18-1-2018)
Dahir n° 1-17-76 du 6 rabii II 1439 (25 décembre 2017) portant publication du Traité instituant la Communauté économique africaine, adopté à Abuja (Nigéria) le 3 juin 1991 par les Etats membres de l’Organisation de l’Unité africaine (OUA) à laquelle s’est substituée l’Union africaine (UA).
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu le Traité instituant la Communauté économique africaine, adopté à Abuja (Nigéria) le 3 juin 1991 par les Etats membres de l’Organisation de l’Unité africaine (OUA) à laquelle s’est substituée l’Union africaine (UA) ;
Vu la loi n° 34-17 portant approbation du Traité précité et promulguée par le dahir n° 1-17-46 du 8 hija 1438 (30 août 2017) ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments d’adhésion du Royaume du Maroc au Traité précité, fait à Addis-Abeba le 13 novembre 2017,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Traité instituant la Communauté économique africaine, adopté à Abuja (Nigéria) le 3 juin 1991 par les Etats membres de l’Organisation de l’Unité africaine (OUA) à laquelle s’est substituée l’Union africaine (UA).
Fait le 6 rabii II 1439 (25 décembre 2017).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
SAAD DINE EL OTMANI.
*
* *