portant publication du Traité instituant la Communauté économique africaine, adopté à Abuja (Nigéria) le 3 juin 1991 par les Etats membres de l’Organisation de l’Unité africaine (OUA) à laquelle s’est substituée l’Union africaine (UA).
Dahir n° 1-17-76 du 6 rabii II 1439 (25 décembre 2017) portant publication du Traité instituant la Communauté économique africaine, adopté à Abuja (Nigéria) le 3 juin 1991 par les Etats membres de l’Organisation de l’Unité africaine (OUA) à laquelle s’est substituée l’Union africaine (UA)
Dahir n° 1-17-76 du 6 rabii II 1439 (25 décembre 2017) portant publication du Traité instituant la Communauté économique africaine, adopté à Abuja (Nigéria) le 3 juin 1991 par les Etats membres de l’Organisation de l’Unité africaine (OUA) à laquelle s’est substituée l’Union africaine (UA).
Loi n° 34-17 du 30 août 2017 portant approbation du Traité instituant la Communauté économique africaine, adopté à Abuja (Nigeria) le 3 juin 1991 par les Etats membres de l'Organisation…
Dahir n° 1-17-46 du 30 août 2017 portant promulgation de la loi n° 34-17 portant approbation du Traité instituant la Communauté économique africaine, adopté à Abuja (Nigeria) le 3 juin 1991…
Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.