1018 -BULLETIN OFFICIEL N° 6606 – 30 hija 1438 (21-9-2017)
Dahir n° 1-17-44 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 29-17 portant approbation du Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain, adopté à Syrte (LIBYE) le 2 mars 2001.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 29-17 portant approbation du Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain, adopté à Syrte (LIBYE) le 2 mars 2001, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 8 hija 1438 (30 août 2017).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
SAAD DINE EL OTMANI.
*
* *
portant approbation du Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain, adopté à Syrte (LIBYE) le 2 mars 2001
Article unique
Est approuvé le Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain, adopté à Syrte (LIBYE) le 2 mars 2001.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6604 du 23 hija 1438 (14 septembre 2017).
Dahir n° 1-17-46 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 34-17 portant approbation du Traité instituant la Communauté économique africaine, adopté à Abuja (Nigeria) le 3 juin 1991 par les Etats membres de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA) à laquelle s'est substituée l'Union africaine (UA).
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 34-17 portant approbation du Traité instituant la Communauté économique africaine, adopté à Abuja (Nigeria) le 3 juin 1991 par les Etats membres de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA) à laquelle s'est substituée l'Union africaine (UA), telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 8 hija 1438 (30 août 2017).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
SAAD DINE EL OTMANI.
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portant approbation du Traité instituant la Communauté économique africaine, adopté à Abuja (Nigeria) le 3 juin 1991 par les Etats membres de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA) à laquelle s'est substituée l'Union africaine (UA)
Article unique
Est approuvé le Traité instituant la Communauté économique africaine, adopté à Abuja (Nigeria) le 3 juin 1991 par les Etats membres de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA) à laquelle s'est substituée l'Union africaine (UA).
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6604 du 23 hija 1438 (14 septembre 2017).