BO n° 6606 du 21 septembre 2017, page 3
loi n° 28-17 portant approbation du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine, adopté à Durban (Afrique du Sud) le 9 juillet 2002. 1017
Loi n° 28-17
portant approbation du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, adopté à Durban (Afrique du Sud) le 9 juillet 2002.
- Type
- Loi
- Numéro
- 28-17
- Traduction française
- BO n° 6606 du 21 septembre 2017, page 13 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6606 du 21 septembre 2017, page 13
loi n° 28-17 portant approbation du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, adopté à Durban (Afrique du Sud) le 9 juillet 2002.
BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 167
loi n° 28-17 portant approbation du Protocole précité et promulguée par le dahir n° 1-17-43 du 8 hija 1438 (30 août 2017) ;