BO n° 6606 du 21 septembre 2017, page 2

1006 BULLETIN OFFICIEL N° 6606 – 30 hija 1438 (21-9-2017) Pages Royaume du Maroc et République du Rwanda : • Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Dahir n° 1-17-31 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 06-17 portant approbation de la Convention faite à Kigali le 19 octobre 2016 entre le Royaume du Maroc et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. 1012 • Accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. Dahir n° 1-17-32 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 07-17 portant approbation de l'Accord fait à Kigali le 19 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Rwanda sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.... 1013 • Accord relatif aux services aériens. Dahir n° 1-17-33 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 08-17 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens fait à Kigali le 19 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Rwanda. .... 1013 • Accord en matière de coopération sécuritaire. Dahir n° 1-17-40 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 15-17 portant approbation de l'Accord en matière de coopération sécuritaire, fait à Kigali le 19 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Rwanda..... 1014 Gouvernement du Royaume du Maroc et gouvernement de la République de Madagascar : • Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Dahir n° 1-17-34 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 09-17 portant approbation de la Convention faite à Antananarivo le 21 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Madagascar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. 1014 Pages • Accord de coopération en matière de pêches maritimes et d'aquaculture marine. Dahir n° 1-17-35 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 10-17 portant approbation de l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes et d'aquaculture marine, fait à Antananarivo le 21 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Madagascar. 1015 Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Unie de Tanzanie. Dahir n° 1-17-36 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 11-17 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens fait à Dar Es Salam le 24 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Unie de Tanzanie. 1015 Gouvernement du Royaume du Maroc et gouvernement de la République fédérale du Nigéria : • Accord bilatéral relatif aux services aériens. Dahir n° 1-17-37 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 12-17 portant approbation de l'Accord bilatéral relatif aux services aériens fait à Abuja le 2 décembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale du Nigéria. 1016 • Mémorandum d'entente en matière de pêches maritimes. Dahir n° 1-17-38 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 13-17 portant approbation du Mémorandum d'entente en matière de pêches maritimes, fait à Abuja le 2 décembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale du Nigéria. 1016 • Accord sur la promotion et la protection réciproques des investissements. Dahir n° 1-17-41 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 17-17 portant approbation de l'Accord fait à Abuja le 3 décembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale du Nigéria sur la promotion et la protection réciproques des investissements. 1017